Le porteur de projet présente son projet devant le comité d'agrément d'Initiative Cotentin.
Ce dernier se réunit environ une fois par mois et décide, en toute indépendance, de l'attribution (ou non) du prêt. Le porteur de projet bénéficie d'expertises variées de la part des membres du Comité qui apportent bénévolement leur savoir-faire.
Le comité d'agrément est composé d’experts bénévoles qui possèdent au moins une des cinq compétences suivantes :
- Commerciale
- Connaissance du tissu économique local
- Financière
- Juridique
- Managériale
Pour que leurs décisions soient valables, le quorum doit réunir au moins cinq membres votants regroupant ces cinq compétences.
Les obligations du comité d'agrément :
- Neutralité dans les projets présentés : si un membre de comité ou sa structure accompagne le projet, il ne peut prendre part à la délibération et au vote.
- Confidentialité de toutes les informations et documents liés au porteur et à son projet
- Gratuité des conseils
- Bienveillance envers le porteur de projet
